Article 1. Champs d’Application et Modification des Conditions Générales de Vente :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet Elvis My Happiness. La Boutique Elvis My Happiness se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Article 2. Offre valable dans la limite des stocks disponibles :- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. - Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité. - Lors de votre commande, nous vous informons de la disponibilité des produits que vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance, les produits s'avèrent être temporairement ou définitivement indisponibles, nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais. - En cas de rupture temporaire de stock sur l’un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information. Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente. Au delà du délais de 30 jours ouvrés (date de commande), si l’article n’a pas pu vous être livré, il vous sera automatiquement remboursé (si paiement encaissé) ou dans le cas d'un paiement par chèque, votre chèque sera renvoyé. - En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement soit l’échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d’un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques). Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.)Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente au même titre que le "droit de rétractation" et "rupture de stock". Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties qu'une signature manuscrite. Article 4 : PrixLa Boutique Elvis My Happiness se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation :- Modalités de Paiement : Vous pouvez effectuer le règlement : - par carte bancaire - Paiement sécurisé : Vos données confidentielles sont cryptées directement sur le site de paiement sécurisé du CIC (cicm). Elvis My Happiness ne possède, ni ne conserve aucun numéro de carte bleue. En utilisant un navigateur autorisant la sécurité (comme Microsoft Internet Explorer, Mozilla Firefox ou Google Chrome), les informations confidentielles que vous nous envoyez lorsque vous passez commande sont cryptées, rendant leur lecture impossible si elles devaient être interceptées par erreur.
Sécurité des navigateurs
La configuration de la sécurité de votre navigateur est votre première ligne de défense pour stopper le vol ou la lecture des informations confidentielles et personnelles. Les navigateurs les plus populaires vous permettent de recevoir une alerte ou une notification si l'un des cas suivants se présente : le changement de mode de transmission (sécurisée ou non) la réception d'une identification de site invalide pour le site vers lequel vous êtes sur le point de transmettre la transmission au travers d'une connexion "ouverte" ou non sûre. Vérifiez la configuration de la sécurité de votre navigateur pour voir tous les contrôles possibles et ceux actuellement en place.
Signaux de sécurité des navigateurs :
Dès votre connexion sur un site sécurisé, un "s" apparait aussitôt au bout de l'adresse "http"dans la barre d'adresse de votre navigateur internet. Celle-ci peut également passer en couleur "jaune" et enfin une icône "clé" ou "cadenas" apparaît sur certains navigateurs pour indiquer que le cryptage SSL (Secure Socket Layer) est utilisé lors de votre transaction. En cliquant sur cette icône, vous pourrez voir le certificat digital de ce cryptage, certificat qui vous garantit l'identité de la machine qui recevra vos informations.
- par chèque bancaire : . A l'ordre d'Elvis My Happiness la boutique. La réception du paiement valide votre commande avant le terme des 5 jours ouvrés, elle sera alors traitée. Le paiement par chèque n'est possible que pour les résidents français payant avec un chéquier français. - Au-delà de ce délai de ces 5 jours ouvrés, la commande sera purement et simplement annulée sans avis et les produits remis en vente. Au-delà de 2 commandes non payées dans les temps, le compte du client concerné sera supprimé sans avis.
Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de la Boutique Elvis My Happiness jusqu'au complet encaissement du prix par la Boutique Elvis My Happiness. - Défaut de Paiement : La Boutique Elvis My Happiness se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. - Contrôles anti Fraudes : Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis si nécessaire par courrier avec AR. Article 6 : Modalités de livraisonLe montant total TTC des frais de participation pour la préparation et l'expédition de votre commande, est fixé est variable en fonction du mode de transport (La Poste en Colissimo Suivi), du pays de livraison et le montant total de la commande. Dans le cas ou plusieurs expéditions sont nécessaires pour une commande, cette participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La Boutique Elvis My Happiness ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste. Généralités : Les produits achetés sur La Boutique Elvis My Happiness peuvent être livrés partout dans le monde. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’acheminement de votre commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La Boutique Elvis My Happiness se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Les frais de ports sont payants pour la France Métropolitaine et l'étranger. Délai de livraison : Pour nos produits : le délai de livraison varie selon la nature du produit à compter de la validation de votre commande. Pour les abonnements et autres produits magazines ce délai peut être modifié mais ne peux pas excéder 6 mois maximum. Délais d'expéditions de 2 à 15 jours ouvrés pour les produits EN STOCK. Abonnements : Aucun délai, à parution du nouveau numéro. Les jours ouvrés sont définis par les jours suivant de la semaine : Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi.
Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande. En cas de paiement par chèque, le délai est à recalculer à partir de la date de réception du paiement. Modes de Livraison : Le produit commandé est livré par voie postale, à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande. De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles: la livraison s’effectue donc : - par Colissimo pour les produits de moins de 30 kg et en France Métropolitaine, Corse et Monaco compris - par Colissimo Suivi International pour les produits de moins de 30 kg à destination de l'étranger. Contrôle du colis à la Livraison : A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR). Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserve manuscrite accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison. Vous devrez également confirmer ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Boutique Elvis My Happiness – adresse en bas de cette page. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abimé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S’ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). Article 7. Responsabilités - La Boutique Elvis My Happiness ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie. La Boutique Elvis My Happiness n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. - Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de La Boutique Elvis My Happiness - Toute responsabilité de La Boutique Elvis My Happiness pour toutes sortes de dommages directs ou indirects découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d’un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu. - Vices cachés : Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présenteraient un vice caché, nous choisirons soit d’éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit. - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de La Boutique Elvis My Happiness ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. - La Boutique Elvis My Happiness ne saurait être tenu pour responsable pour toute perte de colis en envoi standard. Vous ne pourrez en aucun cas demander un dédommagement. Article 8 : Procédures de Retour : - Vous disposez d'un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception pour prévenir votre service client ou le service des retours de votre souhait de nous retourner le produit : défectueux ou non conforme à la commande. - Pour effectuer un retour vous devez faire une demande auprès de notre service après vente afin de vous voir attribuer un numéro de retour. Cette demande s’effectuera par e-mail. En réponse vous recevrez un code de retour qui devra impérativement figuré dans le colis de retour. - Tout retour ne bénéficiant pas de son numéro ne sera pas accepté par nos services. Il vous sera automatiquement retourné. - Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge. - Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande ou défectueux à la livraison, seront pris en charge par La Boutique Elvis My Happiness : nous vous remboursons les frais de retour du colis en nous basant sur le mode de livraison d'origine : colissimo. - Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. - Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (CD, DVD, logiciels, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés. - Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours ouvrés après la réception des produits par nos soins. - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. - Le délais maximum de retour d'un produit est de 30 jours ouvrés, à compter de la date d'envoi de votre numéro d'accord de retour par nos services. Article 9 : Droit de rétractation :Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (cf paragraphe 8). Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé. Le droit de rétractation des articles "audio, vidéo ou logiciels" est valable uniquement dans le cas où ils n'ont pas été descellés par le consommateur. - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif. Article 10 : Disposition informatiques et libertés :A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 Janvier 1978). Vous pouvez être amené à recevoir des offres d'autres sociétés par notre intermédiaire. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de choisir l'option "désinscription" de l'abonnement à la lettre d'information. Vous ne recevrez plus aucune offre d'Elvis My Happiness ou de ses partenaires. Article 11 : Coordonnées de la société :Boutique Elvis My Happiness 9 rue notre dame des victoires 75002 PARIS Tél. : 01-49-27-08-43 - par email à l’adresse suivante : boutique@elvismyhappiness.com Cliquez sur la rubrique 'Au sujet de nous' pour plus informations !
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